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Termes et conditions
Politique anti-esclavage

Énoncé Sur L'esclavage Moderne Et La Traite Des Personnes

Cet énoncé est publié conformément aux exigences de l'article 54 de la Loi britannique sur l'esclavage moderne de 2015 et de la Loi sur la transparence des chaînes d'approvisionnements de la Californie de 2010. Il offre des renseignements sur les pratiques d'affaires de Spectris plc, la société de portefeuille, ses filiales et d'autres sociétés du groupe Spectris (« Spectris »/le « Groupe ») ainsi que sur les mesures que Spectris a prises pour s'assurer que ses activités et ses chaînes d'approvisionnement sont exemptes de pratiques en lien avec l'esclavage moderne et la traite des personnes.

Spectris a adopté une approche de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'esclavage moderne et de traite des personnes. La société s'est engagée à mener ses activités commerciales de façon éthique, intègre et transparente et à mettre en place des systèmes et des contrôles efficaces pour empêcher toutes formes de pratiques en lien avec l'esclavage moderne et la traite des personnes dans ses sociétés et ses activités. Le Groupe considère que le risque lié à l'esclavage moderne et à la traite des personnes au sein de ses sociétés et de ses chaînes d'approvisionnement est relativement faible et nous n'avons trouvé à ce jour aucune preuve de telles pratiques au sein de nos activités.

NOTRE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET UN SOMMAIRE DE NOS ACTIVITÉS ET DE NOS CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

Nos activités

Spectris est une entreprise diversifiée active dans plus de 190 sites dans le monde et comptant des employés dans plus de 30 pays. Nous recrutons et formons nos employés en tenant compte de leurs talents, de leur engagement et de leurs réalisations; tous sont traités de façon équitable et juste, quels que soient leur race, leur couleur de peau, leur religion, leur nationalité, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur âge, leur handicap ou leurs antécédents. Spectris est une entreprise technique très spécialisée qui repose sur les compétences et l'expertise de ses employés, dont plusieurs sont des ingénieurs et des techniciens hautement qualifiés.

L'entreprise est active dans les quatre secteurs suivants : (1) analyse des matériaux, (2) tests et mesures, (3) instrumentation en ligne et (4) contrôles industriels. La liste ci-dessous présente un sommaire des sociétés couvertes par cet énoncé (réparties selon leur secteur d'activités) :

  1. Analyse des matériaux

    Malvern Panalytical

    Les technologies de Malvern Panalytical, utilisées par les scientifiques et les ingénieurs dans un vaste éventail de secteurs industriels et d'organisations, visent à résoudre les défis liés à l'optimisation de la productivité, à l'élaboration de produits de meilleure qualité et à une mise en marché plus rapide. Malvern Panalytical consacre ses efforts à créer des solutions et des services novateurs axés sur les clients et visant à améliorer l'efficacité et à obtenir un impact économique tangible grâce à l'analyse chimique, physique et structurelle des matériaux.

    Particle Measuring Systems

    Particle Measuring Systems (« PMS ») produit et distribue des instruments d'analyse des matériaux. Le siège de cette société située à Boulder, au Colorado, fournit des instruments à, ou au nom de, ses onze bureaux, avec des achats pour la production directe équivalant à environ 28 millions de dollars. PMS s'approvisionne auprès d'environ 260 fournisseurs actifs, avec environ 30 % (en termes de dépenses) de ses achats provenant de fournisseurs à l'extérieur des États-Unis. Ces fournisseurs à l'extérieur des États-Unis sont notamment situés en Chine, en Thaïlande, en Italie et au Royaume-Uni.

    Concept Life Sciences

    Concept Life Sciences (« CLS ») est une entreprise du savoir reposant sur la science qui se consacre à offrir à ses clients l'expertise et les capacités pour répondre à leurs demandes. CLS est active dans les secteurs pharmaceutiques, biotechnologiques, alimentaires, environnementaux, agrochimiques, pétrochimiques, chimiques et des produits de consommation.

  2. Tests et mesures

    Millbrook

    Millbrook offre des services et des systèmes de tests et de validation des véhicules à ses clients des secteurs de l'automobile, du transport, des pneus, de la pétrochimie et de la défense. La chaîne d'approvisionnement de Millbrook est principalement basée au Royaume-Uni et compte un petit nombre de fournisseurs en Europe centrale et en Amérique du Nord.

    Hottinger Baldwin Messtechnik

    Hottinger Baldwin Messtechnik (« HBM »), un leader mondial des technologies de tests, de mesures et de pesage, offre des solutions complètes de mesures allant du capteur au logiciel, pour des applications industrielles et de laboratoire. HBM offre des capteurs de mesure de couple, de force, de pression, de contrainte, de déplacement et de poids. HBM exploite un certain nombre de filiales commerciales et de sites de recherche et développement au sein desquels l'approvisionnement se limite généralement à des matériaux indirects (par exemple, des articles de catalogue) et à des achats.

    Brüel & Kjær Sound and Vibration

    Brüel & Kjær Sound & Vibration Measurement A/S (« BKSV ») est le principal fournisseur mondial de technologies de pointe pour mesurer et gérer la qualité du son et des vibrations. BKSV utilise ses ressources et son savoir pour soutenir le cycle de vie complet des produits de ses clients, de leur conception initiale jusqu'à leur déploiement et leur utilisation dans une chaîne de mesure complète. BKSV offre également à ses clients des solutions complètes clés en main ainsi que des produits autonomes.

  3. Instrumentation en ligne

    Brüel & Kjær Vibro

    Brüel & Kjær Vibro (« BKV ») est le plus important fournisseur indépendant au monde de solutions de contrôle de protection et de contrôle des conditions et de la performance basées sur le savoir pour les machines tournantes. BKV possède des filiales et des partenaires de distribution dans chaque continent et est active dans plus de 60 pays.

    Bonnier Technology Group

    Bonnier Technology Group (« BTG ») est un fournisseur mondial de solutions de processus hautement spécialisées pour le secteur mondial des pâtes et papiers. Elle offre notamment des solutions de pointe de tiges de couchage et de support de tiges pour les presses encolleuses, de lames de couchage haute performance en céramique et en cermet, de crêpage haute performance du papier, de docteurs et de montures de docteur, de lames de docteur spécialisées, de capteurs de contrôle de processus pour les pâtes et papiers et d'instruments de laboratoire. Toutes ces technologies sont accompagnées de services d'experts et du soutien pour leur application. Plusieurs des technologies de BTG sont également utilisées à grande échelle dans d'autres applications industrielles.

    Servomex

    Servomex se spécialise dans la fabrication et la vente d'analyseurs de gaz et de systèmes pour l'analyse des gaz sous sa marque Servomex et dans la fabrication et la vente de capteurs pour l'analyse des gaz sous sa marque Hummingbird.

    NDC Technologies

    NDC Technologies est l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'instruments et de solutions d'optimisation de la productivité pour les mesures et les contrôles des processus en ligne et hors ligne.

  4. Contrôles industriels

    Red Lion Controls

    Red Lion Controls offre des solutions primées d'automatisation industrielle et de réseaux qui procurent des renseignements et des contrôles essentiels visant à améliorer la productivité à partir de nombreux appareils et de différents protocoles permettant d'accéder aux données.

    Omega Engineering

    Omega Engineering (« Omega »), un leader mondial reconnu dans le secteur technologique, offre plus de 100 000 produits de pointe pour mesurer et contrôler la température, l'humidité, la pression, la contrainte, la force, le débit, le niveau, le pH et la conductivité. Omega offre également à ses clients une gamme complète d'articles d'acquisition de données et de chauffage électrique et de produits fabriqués sur mesure.

    Nos chaînes d'approvisionnement

    Étant donné la diversité des activités commerciales de Spectris, sa chaîne d'approvisionnement est diversifiée.

    Spectris s'engage à prévenir toute pratique en lien avec l'esclavage moderne et la traite des personnes dans ses activités commerciales et à s'assurer que ses chaînes d'approvisionnement sont exemptes de telles pratiques. Spectris s'engage à promouvoir des pratiques d'affaires responsables auprès de ses fournisseurs, tel que décrit de façon détaillée ci-dessous. Notre objectif consiste à bâtir de la valeur à long terme durable pour nos actionnaires en offrant des solutions et des services visant à améliorer la productivité de nos clients. Pour ce faire, nous avons besoin d'une chaîne d'approvisionnement mondiale hautement performante.

    Spectris a adopté des normes élevées pour la conduite de ses activités au sein de toute l'organisation. Nous régissons les activités de nos sociétés et de nos employés et exigeons d'eux le plus haut niveau d'éthique et de responsabilité sociale. Notre but est de travailler avec des fournisseurs qui souscrivent aux mêmes principes que nous et s'y conforment.

    Spectris accorde une priorité élevée au respect des exigences légales et éthiques des pays où elle exerce ses activités, particulièrement en ce qui a trait aux pratiques en matière d'emploi, aux droits du travail et à l'égalité des chances. Le directeur des RH de Spectris plc est globalement responsable des politiques d'emploi, mais la responsabilité pour leur mise en œuvre est déléguée aux sociétés individuelles qui disposent de politiques et de procédures opérationnelles adaptées aux besoins locaux. Nous avons en place une politique pour le personnel du Groupe qui couvre le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux employés et exige d'eux qu'ils prennent connaissance des valeurs et du code d'éthique des affaires du groupe, notamment en ce qui concerne notre politique sur la dénonciation avec son service d'assistance téléphonique et notre engagement à l'égard de l'équité.

POLITIQUES S'APPLIQUANT À L'ESCLAVAGE MODERNE ET À LA TRAITE DES PERSONNES

Nos activités

Bien que Spectris n'ait pas de politique précise visant l'esclavage moderne et la traite des personnes, elle a mis en place d'autres politiques et procédures qui traitent des exigences et des normes de conformité en ce domaine. Ces politiques sont décrites plus en détail dans le présent document.

Spectris élabore et met en place des politiques et des lignes directrices au niveau du groupe, ce qui lui permet de normaliser et de superviser les interactions que ses sociétés ont avec leurs fournisseurs. Le manuel du groupe Spectris plc (le « Manuel ») définit la politique du groupe s'appliquant à l'échelle de Spectris. Ce manuel est régulièrement mis à jour et est accessible à tous les employés. Dans les situations où la législation locale va à l'encontre des directives du Manuel (ce qui devrait être un cas d'exception), les sociétés doivent justifier leur non-conformité, proposer des mesures d'atténuation et s'assurer d'obtenir une dérogation de Spectris. Une signature annuelle est exigée dans le cadre des rapports financiers de fin d'année, ainsi qu'un énoncé précisant que tous les renseignements pertinents ont été dévoilés aux auditeurs externes.

Chaque fois que c'est possible, Spectris utilise un accord d'approvisionnement standard qui précise les principes et valeurs clés que doivent respecter les fournisseurs. Cet accord d'approvisionnement standard est ensuite adapté aux lois particulières des juridictions où les sociétés du groupe Spectris exercent leurs activités.

Notre politique des droits de la personne est conforme aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail. Spectris vise à faire respecter dans tous ses sites les normes en matière de droits de la personne reconnues internationalement. Nous avons mis en place un certain nombre de politiques supplémentaires à l'interne pour veiller à ce que nos activités soient menées de façon éthique et transparente. Ces politiques internes incluent les suivantes :

  • Code d'éthique des affaires: Notre code d'éthique des affaires informe clairement les employés des actions et des comportements que l'on attend d'eux lorsqu'ils représentent l'organisation. Ce code décrit notamment notre approche solide en matière de lutte contre la corruption. L'organisation s'efforce d'appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de conduite et de comportement éthique des employés dans le cadre de ses activités à l'étranger et de sa gestion de ses chaînes d'approvisionnement. Nous sensibilisons nos fournisseurs aux principes présentés dans notre Code d'éthique des affaires et aux normes qu'ils doivent respecter. Notre code d'éthique des affaires est accessible ici;
  • Politique de recrutement: Nous avons mis en place une politique solide en matière de recrutement, qui comprend des vérifications sur l'admissibilité à travailler de façon à prévenir les pratiques d'esclavage moderne et de traite des personnes. De plus, tous nos employés du Royaume-Uni reçoivent au moins le salaire minimum national.
  • Politique d'approvisionnement: Nos filiales exercent une diligence raisonnable appropriée à l'égard de leurs fournisseurs. Lorsqu'un cas d'esclavage moderne ou de traite des personnes est porté à notre connaissance, il est traité et peut entraîner la fin du contrat avec le fournisseur, le cas échéant.
  • Politique de dénonciation: Nous encourageons tous nos travailleurs, fournisseurs, clients et partenaires d'affaires à nous signaler toute préoccupation concernant nos activités directes ou les chaînes d'approvisionnement de notre organisation. Cela inclut toutes les situations qui pourraient entraîner un risque accru de pratique d'esclavage moderne ou de traite des personnes. La procédure de dénonciation de l'organisation a été conçue pour permettre aux travailleurs de faire des dénonciations sans crainte de représailles. Les employés, clients et autres parties qui éprouvent certaines craintes peuvent également utiliser la ligne d'assistance confidentielle de Spectris. Cette ligne d'assistance peut être utilisée pour signaler des infractions à notre Code d'éthique des affaires, notamment les situations impliquant de l'esclavage moderne ou de la traite de personnes, dans toutes les filiales de Spectris et dans toutes les juridictions où elle exerce ses activités. Les personnes peuvent faire part de leurs préoccupations en remplissant un formulaire en ligne ou en appelant au numéro de la ligne d'assistance confidentielle.
  • Code de conduite des fournisseurs: Certaines de nos sociétés d'exploitation ont mis en place un code de conduite des fournisseurs qui exige des fournisseurs qu'ils démontrent qu'ils offrent à leurs travailleurs des conditions de travail sécuritaires, qu'ils les traitent avec dignité et respect et qu'ils agissent avec leur main-d'œuvre de façon éthique et conforme à la législation. Ces sociétés travaillent avec leurs fournisseurs afin de veiller à ce que ces derniers respectent les normes du Code de conduite des fournisseurs et qu'ils améliorent les conditions de travail de leurs travailleurs. Des infractions graves au code de conduite des fournisseurs entraînent la fin de la relation d'affaires avec les fournisseurs.

Gestion de la chaîne d'approvisionnement

Nous croyons que les fournisseurs et nos autres partenaires d'affaires devraient pouvoir profiter de leur relation avec nous. En pratique, cela veut dire que nous travaillons ensemble afin d'atténuer et de gérer les risques d'affaires et d'améliorer nos pratiques d'affaires grâce à des mesures d'éducation, de formation et de partage des pratiques exemplaires.

Politique de gestion de la chaîne d'approvisionnement

Outre ce qui a été mentionné ci-dessus, notre politique de gestion de la chaîne d'approvisionnement précise les exigences que nous avons à l'égard de nos fournisseurs, et notamment leur engagement à :

  • observer et appliquer des normes élevées en matière d'intégrité, de gouvernance et de pratiques commerciales;
  • ne pas employer de travailleurs dont l'âge est inférieur à l'âge de scolarité obligatoire du pays (sauf dans les cas d'apprentissages véritables);
  • ne pas utiliser le travail forcé ou le travail d'immigrants illégaux (notamment dans le cadre de pratiques d'esclavage moderne et de traite des personnes);
  • offrir des conditions de travail qui respectent les normes élevées de Spectris en matière de santé, de sécurité, d'hygiène et de pratiques environnementale
  • offrir des salaires et des avantages sociaux qui respectent ou dépassent les exigences du salaire minimum national et à respecter les réglementations sur le temps de travail, le cas échéant;
  • respecter les normes et les procédures anticorruption de Spectris;
  • ne pas refuser l'accès à une procédure transparente de règlement des griefs, et à ne pas appliquer de telles procédures de façon injuste;
  • s'abstenir de toute forme de discrimination illégale, de harcèlement, d'abus ou d'intimidation;
  • ne pas se procurer sciemment des métaux spéciaux provenant de sites dans des régions en conflit, car les métaux doivent être certifiés « sans conflit »;
  • être également exigeant à l'égard de leurs propres fournisseurs et à être capable de prouver leur conformité aux exigences susmentionnées;
  • offrir des possibilités d'affaires équitables aux différents fournisseurs.

Mesures supplémentaires

Outre les mesures mentionnées ci-dessus, certaines sociétés de Spectris ont mis en place des mesures de prévention supplémentaires en matière de prévention de l'esclavage moderne et de la traite des personnes, par exemple en ajoutant une référence explicite à l'engagement visant à prévenir les cas d'esclavage moderne et de traite des personnes dans leurs « Conditions pour l'achat de biens et services », où l'on exige des fournisseurs qu'ils se conforment à toutes les lois en vigueur concernant l'esclavage et la traite des personnes et notamment à la Loi sur l'esclavage moderne de 2015.

DILIGENCE RAISONNABLE ET VÉRIFICATION, AUDIT ET CERTIFICATION DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

Outre les processus de diligence raisonnable, Spectris procède à des visites des sites pour vérifier les activités propres à chacun de ses principaux fournisseurs. Cette approche permet à Spectris d'analyser les pratiques et procédures des fournisseurs. Lorsque ces visites de sites par nos équipes mettent en lumière certains risques, cela peut donner lieu à de nouvelles vérifications qui peuvent conduire à un audit complet. Les nouveaux fournisseurs et les fournisseurs potentiels sont informés du cadre de conformité de Spectris.

ÉVALUATION DES RISQUES

Spectris s'engage à mettre en lumière et à prévenir toute forme de pratique d'esclavage moderne et de traite des personnes dans ses activités et ses chaînes d'approvisionnement. Pour cela, nous avons établi des procédures solides d'évaluation des risques. Par exemple, l'une de nos sociétés étudie les informations publiques sur nos principaux fournisseurs en utilisant la solution infonuagique de gestion du risque « RiskMethods ». On procède à des visites des sites et à des audits. La trousse d'outils DD de Spectris est utilisée pour évaluer les partenaires des réseaux des ventes ainsi que l'outil Dow Jones RiskAverter pour les vérifier et les contrôler.

Le Groupe a examiné sa chaîne d'approvisionnement pour les 20 pays au taux d'esclavage moderne les plus élevés du Global Slavery Index afin d'évaluer les risques géographiques d'esclavage moderne et de traite des personnes dans la chaîne d'approvisionnement du Groupe. En se basant sur cette évaluation, le groupe a mis l'accent sur ses activités de fabrication et ses principaux fournisseurs de l'Asie du Sud-Est afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la norme de responsabilité sociale SA8000 (SA 8000). Le Groupe a entièrement formé tous les auditeurs et tous les employés concernés au sein du bureau des achats de Spectris de la région Asie-Pacifique pour assurer la conformité à la norme SA8000. Les principaux fournisseurs ont fait l'objet d'audits de la part de nos auditeurs par rapport à la norme SA8000 et ont obtenu leur certification.

Le Groupe prévoit élargir cette initiative pour travailler avec des fournisseurs d'autres pays considérés à risque élevé afin de s'assurer que ces fournisseurs ainsi que leurs chaînes d'approvisionnement respectent les exigences définies dans la norme SA8000.

FORMATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES PERSONNES

Spectris reconnaît que tous les employés responsables de la gestion de la chaîne d'approvisionnement de l'organisation dans tous les pays doivent suivre la formation complète sur l'esclavage moderne et la traite des personnes. La plupart des entreprises ont commencé leur programme de formation sur l'esclavage moderne et la traite des personnes et la formation sera offerte dans l'ensemble des entreprises du Groupe au cours des douze prochains mois. Spectris procède régulièrement à des formations de mise à jour sur le code d'éthique des affaires. Ces formations portent notamment sur des questions de travail équitable, de droits de la personne et de la collaboration avec les partenaires et les fournisseurs. Au cours de la prochaine année, un programme de formation sur l'esclavage moderne et la traite des personnes sera déployé à l'échelle de Spectris.

FUTURES ÉTAPES/AUTRES MESURES

Dans le cadre de notre engagement visant à améliorer nos procédures afin de mettre en lumière et prévenir les cas d'esclavage moderne et de traite des personnes, les sociétés de Spectris mettront en place les mesures de conformité suivantes pour prévenir l'esclavage moderne et la traite des personnes au cours du prochain exercice financier :

  1. 1. mettre en place un code de conduite des fournisseurs à l'échelle du groupe;
  2. 2. développer notre processus d'évaluation des risques en matière d'esclavage moderne et de traite des personnes;
  3. 3. mettre à jour la politique sur les droits de la personne du Groupe et préparer la politique sur l'esclavage moderne et la traite des personnes qui sera appliquée dans toutes les sociétés du Groupe et qui est conforme à la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et à la Déclaration de l'OIT;
  4. 4. mettre à jour les modalités contractuelles afin d'y inclure des clauses spécifiques à la Loi britannique sur l'esclavage moderne de 2015 et à la Loi sur la transparence des chaînes d'approvisionnements de la Californie de 2010;
  5. 5. veiller à ce que la formation sur l'esclavage moderne et la traite des personnes soit déployée à l'échelle de Spectris;
  6. 6. mettre en place des indicateurs clés de performance pour mesurer l'efficacité de nos efforts visant à nous assurer que toutes nos activités et nos chaînes d'approvisionnement sont exemptes de toute pratique d'esclavage moderne et de traite des personnes. Ces indicateurs clés de performance peuvent inclure le nombre d'employés qui ont suivi et réussi la formation sur l'esclavage moderne et la traite des personnes.

APPROBATION

Cet énoncé a été examiné et approuvé par Spectris le 13 juin 2018 et adopté par Omega Engineering le 17 juillet 2018.

Mark Williamson
Président, Spectris plc

John O'Higgins
Chef de la direction, Spectris plc

Joe Vorih
Président, Omega Engineering