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Termes et conditions
Politique de contrôle des exportations

Politique De Conformité Sur Le Contrôle Des Exportations

De nombreuses nations, comme le Royaume-Uni, l'Europe et les États-Unis ont des lois régissant le contrôle des exportations de produits stratégiques, des technologies et des logiciels. Omega Engineering, Inc., ses employés et ses agents sont soumis à ces lois et règlements.

C'est la politique expresse d'Omega de se conformer pleinement à tous les contrôles d'exportation applicables. Le non-respect de ces contrôles peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, y compris mais sans s'y limiter, à des amendes, à l'emprisonnement, à la perte du droit de pouvoir exporter, a l'exclusion, à la révocation des licences précédemment approuvées, à la saisie et la confiscation des biens. Ces sanctions peuvent être imposées à Omega, aux personnes employées par ou affilié à Omega, ou toute autre combinaison de ceux-ci. En raison de l'importance fondamentale du respect de la conformité avec tous les contrôles d'exportation, les employés ou partenaires d'Omega violant sciemment ces contrôles ou la politique de conformité seront sujet à des mesures disciplinaires appropriées.

Omega encourage ses partenaires, ainsi que ses employés, à signaler toute action qui pourrait être en violation de la loi ou de n'importe quel autre politique ou règlement d'Omega. Pour sa part, Omega a l'obligation d'enquêter et de répondre aux préoccupations soulevées. Il n'y aura aucune représailles de la part d'Omega envers les individus posant des questions, soulevant des préoccupations sur les questions de conformité ou rapportant une inconduites possible.

Faire entendre ses pratiques sur le contrôles des exportations souligne l'engagement d'Omega de maintenir un comportement éthique d'entreprise ainsi que sa conformité aux lois et règlements applicables.