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Conflict Minerals Statement

Énoncé de politique sur le minerai de conflit

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières) a adopté, le 22 août 2012, la disposition Conflict Minerals de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer protection, article 1502. La règle exige que les entreprises cotées en bourse révèlent chaque année si l’étain, le tantale, le tungstène ou l’or (les 3TG) dans leurs produits proviennent de la République démocratique du Congo ou des pays voisins et si "le minerai de conflit est nécessaire à la fonctionnalité ou à la production d’un produit fabriqué".

En janvier 2021, le règlement de l’Union européenne (UE) sur le minerai de conflit entrera en vigueur. Tout comme l’article 1502 de la loi Dodd-Frank, le règlement de l’UE cible les 3TG et exige que les entreprises divulguent l’origine du minerai. Le règlement considère le minerai de conflit comme celui qui provient de toute zone de conflit ou de toute zone à haut risque. Les pays à haut risque peuvent inclure ceux qui ont des structures de gouvernance faibles ou inexistantes, ou qui violent de façon systématique le droit international, y compris les droits de la personne.

Reconnaissant les risques de répercussions négatives importantes qui peuvent être associées à l’extraction, au commerce, à la manipulation et à l’exportation de minerai provenant des zones à risque élevé et touchées par les conflits, Omega Engineering, Inc. s’engage à respecter les droits de la personne et à ne pas contribuer aux conflits.

Omega Engineering Inc is committed to:

  • S’engage à assurer que toutes les marchandises fournies sont conformes aux spécifications établies par OMEGA et respectent les normes de qualité élevée de cette dernière, ainsi que les normes et réglementations nationales et internationales.
  • S’engage auprès de ses fournisseurs et sous-traitants à effectuer une diligence raisonnable au sein de ses chaînes d’approvisionnement, afin d’utiliser un minerai provenant de sources responsables. Omega attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de minerai de conflit.
  • S’engage à bien connaître tous les acteurs de sa chaîne d’approvisionnement, quels que soient leur emplacement et leur pertinence particulière par rapport au minerai provenant d’une source d’approvisionnement responsable.

Cliquez ici pour télécharger le modèle complet de déclaration du minerai de conflit.

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